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Quels sont les nouveautés probables de la loi de finance 2018 ?

 

Les principales dispositions dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, si les propositions étaient adoptées, seraient les suivantes :

 

Pour votre société

  • Changement du barème de l’I.S :Le PLF 2018 contient bon nombre de dispositions qui ont trait directement à la fiscalité des entreprises, mais la plus importante concerne l’instauration d’un barème progressif (au lieu du barème proportionnel actuel) pour le taux d’impôt sur les sociétés. À moins de 300.000 dirhams de bénéfices nets par an, le taux serait de 10 %. De 20 % de 300.001 à 1 million de dirhams de bénéfices. Et 31 % au-dessus du million de dirhams.
  • Embauchez des jeunes : Si votre entreprise a démarré ses activités il y a moins de deux ans, vous ne payerez pas l’impôt sur le revenu de 10 de vos salariés durant les 24 premiers mois du contrat, si leur salaire brut n’excède pas 10.000 dirhams bruts mensuels et qu’il s’agit de leur premier emploi.

 

En voiture

  • +4% à la pompe : La TVA pour le carburant passera de 10 à 14%. Difficile de savoir pour l’heure comment cette hausse sera répercutée sur le prix à la pompe.
  • +6% à l’assurance : La TVA sur les services de courtiers d’assurances passera de 14% à 20%.
  • Les véhicules à moteur électrique ou hybride (électrique et thermique) seront exonérés des droits de timbre lors de la première immatriculation.

 

Au travail

  • Si vous transférez la totalité de vos primes et cotisations d’une assurance à l’autre, vous continuerez à bénéficier de la déductibilité de ce montant, dans la limite de 10 % du revenu global imposable ou 50 % du salaire net imposable.

 

Capital 

  • Terrains non bâtis à taux unique : 20, 25, 30%… Finie la multitude des taux d’imposition applicables aux cessions de terrains urbains non bâtis en fonction de la durée de détention. Désormais, un taux unique de 20 % sera appliqué, comme pour les terrains agricoles.
  • Investissez dans une start-up :Il est proposé d’accorder aux contribuables, personnes physiques ou morales, qui prennent une participation dans le capital d’une jeune entreprise innovante en nouvelles technologies une réduction d’impôt égale au montant de l’impôt correspondant à leur participation.

 

Dans votre assiette

  • Vous mangerez plus de blé tendre importé :Sa taxe d’importation va en effet être ramenée à 30% au lieu des 35% qui prévalent actuellement. Le gouvernement prévoit en effet une « faible collecte de la production nationale durant les prochains mois » et constate les « opportunités de prix offerts actuellement par le marché mondial« .

La farine de blé tendre rentre dans la composition du pain et des biscuits. Son amidon est un additif dans de nombreuses préparations alimentaires, mais il est aussi utilisé dans la fabrication de nombreux produits de la vie courante (papier, cosmétique, pharmacie…).

  • Idem pour le beurre : Il est en effet proposé d’appliquer au beurre un droit d’importation minimum de 2,5% au lieu du taux de 25% actuel.

 

Avec l’administration

  • Complètement timbrée : Un vrai changement en matière de droit de timbre qui sera purement et simplement supprimé pour:
    • Les constats lors d’accidents de véhicules ;
    • Les cartes d’accès aux salles de jeux des casinos ;
    • Les laissez-passer pour les pèlerins ;
    • Les certificats de vaccination ;
    • Les cartes de contrôle d’explosifs.

Aussi, pour compenser ce manque à gagner le tarif du timbre pour le passeport passera de 300 à 500 dirhams. Ce dernier va par ailleurs devenir électronique.

  • Le Maroc n’est pas un paradis fiscal : Pour se mettre en accord avec les conventions internationales qu’il a signées, le PLF proposera une mesure à intégrer au Code général des impôts permettant la collecte et l’échange automatique d’informations avec l’étranger à des fins fiscales.
  • Fisc 2.0 : La dématérialisation se poursuit pour les demandes, les attestations et autres services fournis par l’administration fiscale. Mais également en sens inverse, les pièces demandées aux contribuables seront de plus en plus sous forme numérique.

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